La majorité des gens ignore que l’installation d’une benne à ordures requiert une autorisation de dépôt et d’exploitation. Si vous désirez en savoir plus sur les procédures à mener pour installer une benne de ce type alors, lisez intégralement cet article.
Comment faut-il faire la demande ?
Pour en savoir plus sur la demande d’autorisation, cliquez sur ce lien. Avant d’installer une benne, il faut s’assurer de détenir une autorisation de dépôt de bennes. Ceci est valable si la benne est installée sur la voirie ou encore si la benne est installée sur un terrain privé dépassant la voirie. Cette autorisation est souvent demandée chez la commune concernée. La démarche pour l’obtenir est faisable par toute personne. C’est-à-dire qu’un particulier, un maître d’œuvre ou encore une société de BTP peut tout à fait entreprendre cette démarche. Toutefois, il est important de rappeler que cette autorisation est délivrée à titre précaire. Par conséquent elle est révocable et est délivrée sous la forme d’un arrêté de voirie.
Quelle est la démarche à suivre ?
Il va de soi qu’il faut suivre une démarche pour obtenir l’autorisation en bonne et due forme. En effet, il faut tout d’abord déposer la demande dans une mairie une semaine avant l’entreposage de la benne. Ensuite, il vous faudra procéder au remplissage des renseignements nécessaires dans le formulaire. En effet, il faudra renseigner votre nom ainsi que vos coordonnées. Après cela, il faudra indiquer l’adresse exacte du chantier où les déchets et les gravats devront être évacués à l’aide de la benne. Enfin, vous devez fournir un croquis qui indique avec exactitude, l’emplacement de la benne tout en mentionnant les dates d’occupation de la voirie. Après la demande d’autorisation, la mairie se chargera de délivrer un justificatif imprimé. Ce n’est qu’après impression du justificatif que la mairie ou la Préfecture délivre l’autorisation.
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