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Vous êtes à Marseille et désirez investir dans l'immobilier selon la loi de Pinel? C'est simple: il suffit de réunir certaines conditions.
Conditions élémentaires
Plusieurs conditions sont à réunir, pour bénéficier de ce sacré dispositif. Cliquez ici https://www.invest-immo-marseille.com/loi-pinel-marseille/ pour en savoir plus. Le bien doit être loué pendant 12 mois suivant la remise des clés. Cet investissement durera 6, 9 ou 12 ans pour des réductions d'impôt respectives de 12, 18 ou 21%.
Bénéficiaire
Selon l'article 4B du Code général des impôts, tout contribuable domicilié en France peut bénéficier de la loi de Pinel.
Condition à remplir par le locataire
Elle est unique: le bien immobilier qu'il a loué doit constituer de manière impérative sa résidence principale.
Conditions à remplir par le propriétaire
Il doit respecter la norme BBC (Bâtiment basse consommation) qui est un label obligatoire pour les nouvelles constructions. Elle stipule que la consommation d'énergie maximale par an ne doit pas dépasser 50kwh/m2 et les fuites d'air doivent se limiter à 0,6m3 pour les maisons et 1m3 pour les immeubles. Le propriétaire doit aussi respecter le disposif RT2012 qui veut que la consommation énergétique soit performante dans les nouveaux logements. Par ailleurs, le logement à construire doit être neuf, ou à 100% de rénovation ou en futur état d'achèvement. Il doit être mis en location un an au plus tard ou après l'achèvement.
Respect des plafonds de ressources et de loyers
Marseille est catégorisée en zone A, donc le maximum de loyer à payer est de 12,95€/m2. Ce calcul doit être encore affecté d'un coefficient selon que la surface pondérée du bien soit inférieure ou supérieure à 38 m2. De plus, pour une répartition équitable de biens, des ressources ont été mises en place en fonction de certains paramètres et zones d'habitation.
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