Depuis 2016, tous les employés travaillant dans le secteur privé ont droit à une mutuelle santé d'entreprise. Les employeurs de ce secteur ont donc l'obligation de souscrire à cette mutuelle pour leurs employés. Comme toute mutuelle, la mutuelle d'entreprise nécessite des cotisations mensuelles. Qui paie donc ces cotisations ?
Une mutuelle financée par l'employeur
La mutuelle santé collective est en grande partie financée par l'entreprise.
La participation minimale de l'employeur
L'employeur ou l'entreprise peut payer en partie où totalement (s'il le désire) la cotisation à cette mutuelle. Cette participation doit couvrir au minimum 50 % du montant de la cotisation. Rien ne l'empêche bien sûr d'aller au-delà de ce pourcentage. Toutefois, dans les cas où il existe un accord de branche, l'employé est dans l'obligation de participer à plus de 50%. Vous voulez en savoir davantage sur cette participation ? Cliquez ici maintenant.
Une cotisation uniforme pour tous les employés
L'employeur n'est pas seulement obligé de payer au minimum 50% de la cotisation, il doit aussi contribuer de façon uniforme pour tous ses employés. Il ne peut dont point prendre en charge la cotisation de certains employés à 50 % et payer une cotisation de 70% pour un autre employé. Le paiement doit être uniforme pour tous. Cependant, il existe certaines exceptions. En effet, dans le cas où l'employé travail à temps partiel et que cette cotisation équivaut au minimum à 10% de son salaire brut, l'employeur peut payer la totalité de la cotisation.
Une obligation de financement du travailleur
L'employeur n'est point obligé de financer que 50% de la cotisation de la mutuelle santé. L'employé devra donc nécessairement payer l'autre partie de la cotisation. Il participera donc également à hauteur de 50%. La cotisation de l’employé peut cependant être plus élevée si sa famille y est incluse. Dans le cas où l'inclusion de la famille est obligatoire, il reviendra à l'employeur de prendre en charge la cotisation pour tous les autres membres de la famille. Si cette inclusion est facultative et que l'employé souhaite faire bénéficier toute la famille, il devra prendre totalement en charge la cotisation pour les membres de sa famille. La mutuelle santé collective est obligatoire dans toutes les entreprises privées. De ce fait, l'employé ne peut donc s'y soustraire. Il doit nécessairement y souscrire. Toutefois, dans le cas où son conjoint est déjà couvert par une mutuelle d'entreprise protégeant toute la famille, il n'est plus obligé d'y adhérer.
En conclusion, la mutuelle santé collective est à la fois prise en charge par l'employeur et l'employé.
Sur le même sujet
